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Temps partiel 2022-2023

© pixabay_TaniaRose

Les personnels souhaitant bénéficier d’un temps partiel lors de la prochaine année scolaire doivent dès à présent en faire la demande.

Temps partiel de droit

Le temps partiel de droit est accordé pour l’année scolaire selon une quotité déterminée du temps hebdomadaire de service et pour un des motifs suivants :

  • Naissance d’un enfant
    Peut commencer à tout moment à compter de la naissance, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant
  • Adoption d’un enfant
    Peut commencer à tout moment à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant jusqu’à un délai de 3 ans
  • Dispenser des soins à un conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
  • Agents en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi
  • Création ou reprise d’entreprise – 2 ans maximum renouvelable pour une durée d’un an

 

Temps partiel sur autorisation

Il peut être accordé pour l’année scolaire selon une quotité déterminée du temps hebdomadaire de service.

Si votre supérieur hiérarchique vous le refuse (notamment pour nécessité de service), il doit organiser au préalable un entretien avec le demandeur en vue de justifier sa décision et si possible trouver une solution. Si le désaccord persiste,le refus doit faire l’objet d’une motivation écrite, claire et précise. Le demandeur peut alors contester la décision en saisissant pour avis la CAPA/CAPD compétente.

À savoir

Il est possible de demander un temps partiel annualisé. Dans ce cas, l’agent effectue des périodes de travail à temps plein et des périodes non travaillées. Par contre, la rémunération est identique toute l’année, calculée en proportion du temps partiel.

L’autorisation de temps partiel est accordée pour une année scolaire. Même si la reconduction est tacite, les personnels qui souhaitent à nouveau un temps partiel l’année suivante sont invités à en formuler la demande expresse.

Les personnels participants aux opérations de mutation doivent l’indiquer dans leur demande de temps partiel. S’ils obtiennent une nouvelle affectation, ils devront, dès le résultat de elle-ci connu, déposer une nouvelle demande de temps partiel.

Selon le motif, le temps partiel peut avoir une incidence sur le calcul du montant de la pension civile (retraite). Il est alors possible, pendant le temps partiel, de sur-cotiser mais cela peut vite entrainer des dépenses importantes. Il faut bien s’informer avant de prendre cette option.

Calendrier et circulaires

Personnels concernés

Dépôt de la demande

Documents officiels
(cliquez sur le lien)

2nd degré Caen

06 décembre au 17 décembre 2021 auprès du chef d’établissement

Circulaire académique
& Imprimé de demande
2nd degré Rouen

06 décembre au 17 décembre 2021 auprès du chef d’établissement

Circulaire académique
& Imprimé de demande
1er degré Calvados03 janvier au 24 janvier 2022 auprès de l’IEN de circonscriptionCirculaire académique
& Formulaire
1er degré Eure10 décembre 2021 au 19 janvier 2022 sur le portail métierCirculaire départementale
& Notice de saisie
1er degré MancheDates pas encore connues 
1er degré Orne

14 décembre 2021 au 31 janvier 2022
auprès de l’IEN de circonscription

Circulaire départementale
& Formulaires
1er degré Seine-Maritime10 décembre 2021 au 19 janvier 2022 sur le portail métierCirculaire départementale
& Notice de saisie
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé10 décembre 2021 au 28 janvier 2022 par courrier électronique à la DPACirculaire académique
& Formulaires
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