Les personnels souhaitant bénéficier d’un temps partiel lors de la prochaine année scolaire doivent dès à présent en faire la demande.
Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé pour l’année scolaire selon une quotité déterminée du temps hebdomadaire de service et pour un des motifs suivants :
- Naissance d’un enfant
Peut commencer à tout moment à compter de la naissance, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant - Adoption d’un enfant
Peut commencer à tout moment à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant jusqu’à un délai de 3 ans - Dispenser des soins à un conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
- Agents en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi
- Création ou reprise d’entreprise – 2 ans maximum renouvelable pour une durée d’un an
Temps partiel sur autorisation
Il peut être accordé pour l’année scolaire selon une quotité déterminée du temps hebdomadaire de service.
Si votre supérieur hiérarchique vous le refuse (notamment pour nécessité de service), il doit organiser au préalable un entretien avec le demandeur en vue de justifier sa décision et si possible trouver une solution. Si le désaccord persiste,le refus doit faire l’objet d’une motivation écrite, claire et précise. Le demandeur peut alors contester la décision en saisissant pour avis la CAPA/CAPD compétente.
À savoir
Il est possible de demander un temps partiel annualisé. Dans ce cas, l’agent effectue des périodes de travail à temps plein et des périodes non travaillées. Par contre, la rémunération est identique toute l’année, calculée en proportion du temps partiel.
L’autorisation de temps partiel est accordée pour une année scolaire. Même si la reconduction est tacite, les personnels qui souhaitent à nouveau un temps partiel l’année suivante sont invités à en formuler la demande expresse.
Les personnels participants aux opérations de mutation doivent l’indiquer dans leur demande de temps partiel. S’ils obtiennent une nouvelle affectation, ils devront, dès le résultat de elle-ci connu, déposer une nouvelle demande de temps partiel.
Selon le motif, le temps partiel peut avoir une incidence sur le calcul du montant de la pension civile (retraite). Il est alors possible, pendant le temps partiel, de sur-cotiser mais cela peut vite entrainer des dépenses importantes. Il faut bien s’informer avant de prendre cette option.
Calendrier et circulaires
Personnels concernés | Dépôt de la demande | Documents officiels |
| 2nd degré Caen | 06 décembre au 17 décembre 2021 auprès du chef d’établissement | Circulaire académique & Imprimé de demande |
| 2nd degré Rouen | 06 décembre au 17 décembre 2021 auprès du chef d’établissement | Circulaire académique & Imprimé de demande |
| 1er degré Calvados | 03 janvier au 24 janvier 2022 auprès de l’IEN de circonscription | Circulaire académique & Formulaire |
| 1er degré Eure | 10 décembre 2021 au 19 janvier 2022 sur le portail métier | Circulaire départementale & Notice de saisie |
| 1er degré Manche | Dates pas encore connues | |
| 1er degré Orne | 14 décembre 2021 au 31 janvier 2022 | Circulaire départementale & Formulaires |
| 1er degré Seine-Maritime | 10 décembre 2021 au 19 janvier 2022 sur le portail métier | Circulaire départementale & Notice de saisie |
| Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé | 10 décembre 2021 au 28 janvier 2022 par courrier électronique à la DPA | Circulaire académique & Formulaires |
