Le 12 janvier, Michèle VICTORY, députée de l’Ardèche, a présenté devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation.
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Propositions pour les AESH :
- recrutement directement en CDI ;
- application d’un coefficient de pondération de 1,2 pour le calcul du temps de travail effectif, afin de mieux prendre en compte l’ensemble des tâches des AESH (préparation, réunions) ;
- versement d’une indemnité de sujétions aux AESH exerçant en REP et REP+.
Propositions pour les AED :
- possibilité d’un recrutement directement en CDI ;
- si recrutement en CDD, accès à un CDI au bout de 6 années d’exercice en qualité d’assistante ou d’assistant d’éducation ;
- définition d’un taux d’encadrement minimal par les AED proportionnellement au nombre d’élèves accueillis dans les établissements scolaires (afin de mettre fin à la sous‑dotation chronique des services de vie scolaire) ;
- versement d’une indemnité de sujétions aux AED exerçant en REP et REP+.
Mais face aux dépôts d’amendements par des députées de la majorité présidentielle (LREM) et du MODEM, la proposition de loi a été dépouillée des mesures fondamentales permettant de lutter contre la précarité.
Suite aux amendements adoptés par la commission, que reste-t-il des dispositions du texte ?
- Pour les AESH, un CDI au terme de leur premier CDD de trois ans.
- Pour les AED, après six ans de CDD, possibilité de poursuivre leurs missions dans le cadre d’un CDI.
Le texte sera examiné en séance à l’Assemblée nationale le 20 janvier. Le SNALC communiquera à l’issue de cet examen.
Attention, il ne s’agit que d’une proposition de loi qui risque d’être rejetée par un vote majoritaire, suite à son examen à l’Assemblée nationale.
Si ces deux propositions sont adoptées, le SNALC s’en félicitera, dans le sens où elles constituent des avancées pour les AED et les AESH.
Le SNALC n’a cessé de revendiquer le CDI pour les AED. Le SNALC a même lancé une pétition en février 2020 pour l’accès au CDI pour les AED.
Toutefois, que les députés adoptent ou non ces propositions, soyez assuré(e) que le SNALC continuera à soutenir les propositions de la loi de Michèle Victory, et même bien au-delà à travers ses revendications, notamment un statut de fonctionnaire pour les AESH, et ce jusqu’à une véritable déprécarisation des AED et AESH.
Contact : aesh-avs@snalc.fr, aed@snalc.fr
