Modalités d’organisation de l’année de stage 2022-2023

Rédigé par SNALC Normandie
publié le 23 juillet 2022
Actualités, Premier degré, Second degré, Stagiaires

Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public

Vous allez être professeur ou CPE stagiaire à la rentrée 2022 ? Voici quelques informations utiles.

Mi-temps ou temps complet en école/établissement ?

Les lauréats des concours nommés stagiaires au 1er septembre sont affectés pour l’année en école ou en établissement public local d’enseignement.

Les affectations dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement où les conditions d’enseignement sont les plus complexes seront évitées, notamment en éducation prioritaire, et plus particulièrement dans les écoles et collèges classés REP+.

En outre, il convient d’aménager les services de manière à éviter l’affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne doit se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier.

Afin de limiter le nombre de préparations de cours et dans toute la mesure du possible :

Dans le premier degré, un seul niveau de classe
Dans le second degré, pas plus de deux niveaux d’enseignement
PLP : pas plus de deux spécialités différentes.

Sont affectés à temps complet en école ou en établissement :

les lauréats titulaires d’un master Meef
les lauréats d’un corps enseignant détachés dans un autre corps enseignant
les lauréats titulaires d’un autre master ou dispensés de la détention d’un master et justifiant d’une expérience significative d’enseignement ou dans des fonctions d’éducation résultant de l’exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d’éducation pendant une durée cumulée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire

Pour le stage en responsabilité, ils sont soumis à l’obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré, avec un crédit annuel obligatoire de 10 à 20 jours de formation adaptée à leurs besoins.
Lorsque cette formation intervient pendant un temps d’enseignement devant élève, les stagiaires bénéficient à ce titre et automatiquement d’autorisations d’absence qui excluent toute autre activité organisée sur le lieu d’affectation.

Sont affectés à mi-temps en école ou en établissement :

les lauréats titulaires d’un autre master que le master Meef
les lauréats de concours dispensés de la détention d’un master (lauréats de certains concours technologiques et professionnels, lauréats des concours internes ne justifiant pas d’une expérience significative d’enseignement, parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) ;
les membres des autres corps de la fonction publique détachés dans un corps enseignant.

Ce mi-temps est adapté selon la situation. Service hebdomadaire :
– Certifiés et PLP : 8 à 10 heures
– Agrégés : 7 à 9 heures
– Professeurs d’EPS : 7 à 8 heures + 3 heures d’AS
– Agrégés d’EPS : 6 à 7 heures + 3 heures d’AS
– Professeurs documentalistes et CPE : 18 heures
– Professeurs des écoles : 4 à 5 demi-journées réparties sur deux jours ou deux jours et demi, ou bien selon une formule mixte filée/massée. + allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108 annuelles

D’autre part, les lauréats à mi-temps bénéficient d’une formation à mi-temps, de 220 à 250 heures annuelles, adaptée à leurs besoins. Pendant les périodes de formation, les stagiaires sont dispensés des obligations de service du corps d’accueil.

Lauréats de sessions précédentes en situation de report, de renouvellement ou de prolongation de stage

Les lauréats des concours des sessions précédentes en situation de report de stage bénéficient du maintien du dispositif antérieur. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement pendant leur année de stage dépend de leur situation universitaire et professionnelle antérieure.

Les stagiaires en situation de renouvellement de leur stage bénéficient du maintien du dispositif antérieur. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement pendant leur année de stage dépend de leur situation universitaire et professionnelle antérieure.

Les lauréats des sessions précédentes qui n’ont pas effectué une année complète de stage poursuivent ce dernier pour la période qui leur reste à effectuer dans les mêmes conditions qu’ils l’ont démarré. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement pendant la période de stage restante en particulier est identique.

Prise en charge administrative et financière

Date de nomination

Les stagiaires sont nommés au 1er septembre. Chaque stagiaire doit signer un procès-verbal d’installation à cette date.

Un accueil est « proposé » aux lauréats dans la période précédant la rentrée, à l’INSPE (voir plus-bas). Il est fortement conseillé de s’y rendre. De même les stagiaires doivent se rendre dans leur école/établissement le jour de la pré-rentrée (31 août).
Dans l’hypothèse d’un accident subi par un lauréat avant la date du 1er septembre, la responsabilité de l’État est engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat victime d’un tel accident sera reconnu.

Classement

Les enseignants et CPE stagiaires sont classés dans leur nouveau corps à la date de leur nomination, par défaut à l’échelon 1.
Les stagiaires qui avant leur nomination ont exercé d’autres fonctions, en particulier de contractuels ou d’AED, peuvent bénéficier de bonification ou de reprise d’ancienneté (nous contacter pour plus de détails).

Par ailleurs, une bonification d’ancienneté de 2 mois est désormais prévue pour ceux qui ont bénéficié avant leur nomination d’un ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation.

Rémunération

Les stagiaires bénéficient d’un traitement indiciaire dépendant de leur échelon ainsi que, éventuellement, de diverses primes et indemnités.
Voir notre article spécial Rémunération des stagiaires.

Accueil des stagiaires

Un accueil est organisé par l’académie en lien avec l’Inspé, pendant la semaine précédant la rentrée scolaire. Il est notamment destiné à la présentation des enjeux de l’année de stage, des conditions de son déroulement ainsi que de l’environnement professionnel dans lequel elle a lieu.