Frais de déplacement et ISSR

Si vous êtes amené à vous déplacer en dehors de votre résidence administrative (autre commune), vous pouvez prétendre, selon les cas, soit aux frais de déplacement, soit aux ISSR.

Frais de déplacement

Cela concerne :

Les agents affectés sur un poste fixe et qui ont un complément de service dans une autre commune que celle de leur poste ou que celle de leur résidence personnelle
Les TZR affectés à l’année dans un établissement en dehors de la commune de leur RAD et de celle de leur résidence personnelle

Les frais de déplacement sont calculés soit à partir de l’établissement principal ou du RAD, soit à partir de la résidence personnelle, au plus court.

Le remboursement s’effectue sur la base du barème SNCF 2^e classe. Il peut aussi s’effectuer sur la base d’indemnités kilométriques, si l’administration a autorisé l’utilisation du véhicule personnel.
La saisie des frais de déplacement se fait sur Chorus DT.

Barème des frais kilométriques (nombre de km sur une année) :

	JUSQU’À 2 000 KM	DE 2 001 À 10 000 KM	APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins	0,32	0,4	0,23
Véhicule de 6 CV et 7 CV	0,41	0,51	0,3
Véhicule de 8 CV et plus	0,45	0,55	0,32

Possibilité également de bénéficier de frais de repas si l’agent est toute la journée en dehors de son établissement principal ou de son RAD :

10 € s’il y a un restaurant scolaire
20 € sinon

Barème dérogatoire du 01 juin 2026 au 31 décembre 2026 :

	JUSQU’À 2 000 KM	DE 2 001 À 10 000 KM	APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins	0,33	0,41	0,24
Véhicule de 6 CV et 7 CV	0,42	0,53	0,31
Véhicule de 8 CV et plus	0,46	0,57	0,33

ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement)

Cela concerne les TZR affectés pour un ou des remplacements inférieurs à l’année scolaire dans un établissement en dehors de la commune de leur RAD et de celle de leur résidence personnelle.

Elle n’est versée, au jour le jour, que pour chaque journée effective de remplacement – y compris réunions, conseils de classe, etc. En effet, seuls les jours de présence effective, justifiée par l’emploi du temps dans l’établissement de remplacement, sont indemnisés. Le versement de l’ISSR est donc interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou pendant les congés de maladie, maternité, etc.

L’ISSR est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée.

La demande pour percevoir l’ISSR se fait via un imprimé mensuel à remplir et à faire signer par le chef d’établissement d’exercice.
Si le TZR effectue plusieurs remplacements dans le mois, il devra remplir autant d’imprimé que de remplacements et d’établissements.

Les montants journaliers de l’ISSR sont déterminés en fonction de la distance entre le RAD et l’établissement où s’effectue le remplacement.

Barème kilométrique :

Tranche kilométrique	Montant
moins de 10 km	15,94 €
de 10 à 19 km	21,04 €
de 20 à 29 km	26,16 €
de 30 à 39 km	30,87 €
de 40 à 49 km	36,86 €
de 50 à 59 km	42,89 €
de 60 à 80 km	49,24 €
tranche supplémentaire de 20 km	7,34 €

Barème dérogatoire du 01 juin 2026 au 31 décembre 2026 :

Tranche kilométrique	Montant
moins de 10 km	16,45 €
de 10 à 19 km	21,71 €
>de 20 à 29 km	27,00 €
de 30 à 39 km	31,86 €
de 40 à 49 km	38,04 €
de 50 à 59 km	44,26 €
de 60 à 80 km	50,82 €
tranche supplémentaire de 20 km	7,57 €

Frais de déplacement et ISSR