Cadre de gestion des contractuels : Un toilettage dans les tuyaux

Le dernier cadre de gestion des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN remonte à la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017, suite à la publication du décret 2016-1171 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

Or, depuis 2017, force est de constater qu’il y a eu plusieurs évolutions législatives et réglementaires : la loi de transformation de la fonction publique (qui introduit notamment la rupture conventionnelle), la réforme du décret 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat, les diverses mesures de « revalorisation » (dont le pacte), l’obligation pour l’employeur de communiquer aux agents publics les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions…

Par conséquent, une nouvelle circulaire « Cadre de gestion » s’avère utile, voire indispensable.

Toutefois, sans nouvelles lois et décrets destinés à améliorer notablement les conditions de recrutement, d’emploi, d’évaluation et de rémunération des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, dont un cadre de gestion national et un nouveau plan de titularisation, il ne s’agira que d’un travail d’actualisation de votre cadre de gestion actuel, sans réduction aucune de votre précarité… Pas de quoi se réjouir plus que de raison !

Gageons que ce toilettage parviendra au moins à généraliser les bonnes pratiques de gestion en vigueur dans certaines académies et à endiguer les dysfonctionnements et abus dont vous êtes victimes depuis tant d’années dans d’autres.

Soyez assurés que le SNALC œuvrera dans ce sens !

Mais pour qu’une nouvelle circulaire se substitue à celle de 2017, et ce dès septembre 2024, il faudrait déjà que le ministère passe de l’annonce d’une refonte de votre cadre de gestion, déjà inscrite à l’agenda social 2022/2023, à son élaboration au cours de ce printemps…L’horloge tourne…