Personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et PsyEN (titulaires ou contractuels)
Les personnels de l’Éducation nationale, titulaires et non-titulaires, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle (CFP).
La durée totale de ce congé est limitée à trois ans pour toute la carrière dont un an seulement rémunéré. Le CFP peut être pris en plusieurs fois.
Conditions à remplir
- Être en activité à la date du début du congé
- Avoir accompli, au 01/09/2024, au moins l’équivalent de trois années de service à temps plein dans l’administration
Demande
Les candidats à un CFP doivent déposer leur demande à l’aide d’un imprimé (voir Annexes) et d’une lettre de motivation. Il est possible de demander un temps complet (10 mois) ou un mi-temps (5 mois).
Pour l’obtention d’un CFP en 2024-2025 la demande est à renvoyer le vendredi 15 décembre 2023 au plus tard à la DPE.
Examens des demandes
Les contingents de CPF sont répartis entre les différents corps, au prorata des demandes.
Dans chaque corps, les demandeurs sont départagés selon le barème suivant :
Ancienneté Générale de Services | 2 points par année dans la limite de 50 points (25 ans) |
Nombre de demandes antérieures portant sur le même projet déjà déposées et non satisfaites | 5 points par demandes antérieures |
Prolongation d’une demande ayant déjà été satisfaite (dans la limite de 12 mois) | 50 points |
Motif de la demande | – 40 points : Préparation concours dans la Fonction Publique – 30 points : Formation dans la discipline (y compris thèse) – 20 points : Autres formations Éducation nationale – 10 points : Autres formations |
Bi-admissibilité à l’agrégation Admissibilité à l’agrégation dans les 5 années précédentes : 2019 à 2023 (non cumulable avec le point ci-dessus) : Justificatif à fournir par le candidat | 10 points 10 points (uniquement pour les demandes portant sur une préparation à l’agrégation) |
Demande au titre d’un même projet au minimum pour la 4ème fois, avec une ancienneté générale de service au 31/08/2024 supérieure ou égale à 15 ans | 5 points |
Pendant le CFP
Les agents en CFP sont considérés en activité et perçoivent une indemnité forfaitaire correspondant à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 753,26 € brut par mois.
Ils sont soumis à une obligation d’assiduité et doivent fournir à la fin de chaque mois une attestation de présence effective en formation.
À la fin du CFP, l’agent s’engage à rester au service d’une administration pendant au moins le triple de la durée du CPF accordé. Sinon, il doit rembourser l’indemnité forfaitaire perçue.
Personnels BOE ou possédant une RQTH
Pour les personnels possédant une RQTH, et plus globalement pour tous les BOE, la durée maximale du CFP est portée à 5 ans dont 2 ans rémunérés :
– la 1ere année à 100% du traitement brut et de l’indemnité de résidence
– le 2nde année à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
