Personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et PsyEN (titulaires ou contractuels)
Les personnels de l’Éducation nationale, titulaires et non-titulaires, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle (CFP).
La durée totale de ce congé est limitée à trois ans pour toute la carrière dont un an seulement rémunéré. Le CFP peut être pris en plusieurs fois.
Conditions à remplir
- Être en activité à la date du début du congé
- Avoir accompli, au 01/09/2023, au moins l’équivalent de trois années de service à temps plein dans l’administration
Demande
Les candidats à un CFP doivent déposer leur demande à l’aide d’un imprimé (voir Annexes) et d’une lettre de motivation. Il est possible de demander un temps complet (10 mois) ou un mi-temps (5 mois).
Pour l’obtention d’un CFP en 2022-2023 la demande est à renvoyer le jeudi 15 décembre 2022 au plus tard à la DPE.
Examens des demandes
Les contingents de CPF sont répartis entre les différents corps, au prorata des demandes.
Dans chaque corps, les demandeurs sont départagés selon le barème suivant :
Ancienneté Générale de Services | 2 points par année dans la limite de 50 points (25 ans) |
Nombre de demandes antérieures portant sur le même projet déjà déposées et non satisfaites | 5 points par demandes antérieures |
Prolongation d’une demande ayant déjà été satisfaite (dans la limite de 12 mois) | 50 points |
Motif de la demande | – 40 points : Préparation concours dans la Fonction Publique – 30 points : Formation dans la discipline (y compris thèse) – 20 points : Autres formations Education nationale – 10 points : Autres formations |
Bi-admissibilité à l’agrégation Admissibilité à l’agrégation dans les 5 années précédentes : 2018 à 2022 (non cumulable avec le point ci-dessus) : Justificatif à fournir par le candidat | 10 points 10 points (uniquement pour les demandes portant sur une préparation à l’agrégation) |
Demande au titre d’un même projet au minimum pour la 4ème fois, avec une ancienneté générale de service au 31/08/2023 supérieure ou égale à 15 ans | 5 points |
Pendant le CFP
Les agents en CFP sont considérés en activité et perçoivent une indemnité forfaitaire correspondant à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
Ils sont soumis à une obligation d’assiduité et doivent fournir à la fin de chaque mois une attestation de présence effective en formation.
À la fin du CFP, l’agent s’engage à rester au service d’une administration pendant au moins le triple de la durée du CPF accordé. Sinon, il doit rembourser l’indemnité forfaitaire perçue.
