CONGRES SYNDICAL D’INFORMATION
LA JUDICIARISATION DANS L’ÉDUCATION NATIONALE
Nous vivons dans une société dans laquelle nous devons de plus en plus faire appel à notre protection juridique.
À l’heure où nous constatons une multiplication des agressions et infractions au sein de l’Éducation nationale (menaces, diffamations, insultes, atteintes aux biens, agressions physiques…), le SNALC Normandie vous propose un congrès d’information, ouvert à tous, adhérents ou non, mené par des spécialistes.
Ce congrès a pour but de vous permettre de connaître les différents dispositifs de protection et de signalement afin de savoir comment réagir et agir.
Mardi 02 décembre 2025 (9h00 à 16h30)
au Lycée Pierre Corneille de Rouen
Accueil à partir de 8h30
Possibilité de déjeuner à la cantine du lycée ( repas offert aux adhérents)
Intervenants
Laurent Bonnin
Responsable de la cellule juridique du SNALC
Maître Stéphane Colmant
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé en droit administratif
Programme
(sous réserve de modifications)
À partir de 8h30 : Accueil
Matin
Judiciarisation de la pédagogie
Contestations des faits et gestes de l’enseignant
Contestations des contenus et des méthodes (liberté pédagogique)
Contestations des résultats (notes, appréciations)
Contestations de l’autorité (du professeur … à l’État)
Contestations des sanctions (du professeur … à l’institution)
Comment agir préventivement ?
Être vigilant quant à ses faits et gestes
La déontologie, gestes professionnels …
Déjeuner : Repas libre
Possibilité de déjeuner à la cantine du lycée pour 6,10 € (offert pour les adhérents à jour de cotisation) – inscription préalable obligatoire
Après-midi
Comment agir après un incident ou une infraction ?
Les signalements administratifs et poursuites
Les signalements juridiques et poursuites
La protection dite fonctionnelle (demande, octroi, refus, recours)
La protection juridique de la GMF assurance du SNALC
Échanges et questions diverses
Inscription
Pour assister et participer à ce congrès, l’inscription préalable est obligatoire. Suite à celle-ci, une convocation valant autorisation d’absence avec maintien de traitement vous sera envoyée. Elle est à transmettre à votre chef d’établissement ou de service au plus tard 3 jours avant le congrès.
La participation à un congrès est un droit syndical. Vous n’avez aucune obligation à rattraper vos heures de travail.
