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Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Du 1er au 8 décembre, je vote SNALC

Comme tous les 4 ans, les prochaines élections professionnelles, du 1er au 8 décembre 2022, vont permettre à tous les personnels de l’Éducation nationale, titulaires, stagiaires ou contractuels, d’élire leurs représentants.

Sommaire

Période de vote électronique

Ouverture :

Jours
Heures
Minutes
Secondes

Fermeture :

Jours
Heures
Minutes
Secondes

Les élections professionnelles : pourquoi ?

Tout comme plus d’un million d’électeurs, vous devrez choisir par suffrage direct les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.

Deux grandes catégories d’instances où se prennent les décisions

CSA : Comité Social d'Administration

Anciennement Comité technique

Comité Social d'Administration

Il examine les conditions de travail (intérêt collectif) : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes...

CAP : Commission Administrative Paritaire

CCP pour les contractuels

Commission Administrative Paritaire

Elle est réunie pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d'absence, démission, entretien professionnel, CPF, télétravail... et pour les conseils de discipline

Le CSA est représenté au niveau national et au niveau local (académie et département) .

Suis-je électeur ?

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin :

  • 1er décembre 2022 pour les scrutins électroniques
  • 8 décembre 2022 pour les autres
Vous pourrez VOTER si vous êtes :
  • Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
  • Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
  • Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
  • Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)
Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :
  • Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)

Puis-je être candidat ?

Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT

sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).

Ce que je peux faire pour aider le SNALC

  • Adhérent ou non adhérent, vous pouvez figurer sur la liste de candidats de la CAP ou du CSA : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien.

  • Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats

  • Compléter dès aujourd’hui une pré-déclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire ci-dessous :

Du 1er au 8 décembre, je vote SNALC

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