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État des services d’enseignement

© SNALC

Professeurs du 2nd degré affectés en collège et lycée

L’état des services d’enseignement, communément appelé Ventilation de service (VS) est un document très important : il va notamment servir à déterminer si vous percevrez des heures supplémentaires année (HSA) et certaines indemnités.

Dans le courant du mois d’octobre, votre chef d’établissement va vous soumettre une version papier de ce document avant de faire remonter au rectorat. Il est donc important que vous vérifier toutes les informations y figurant avant de le signer.

Si vous exercez sur plusieurs établissements (compléments de services, TZR en AFA sur plusieurs établissements …), vous signez un VS dans chacun d’entre eux.


Votre VS doit indiquer :
  • l’établissement
  • votre discipline
  • vos corps, grade et échelon
  • la nature du support occupé (Chaire, CPGE, CSTS …)
  • votre ORS (à temps plein : 18h pour un certifié, un PLP, un P.EPS, 15h pour un agrégé) et un éventuel temps partiel
  • les différents groupes ou classes avec les effectifs correspondant et les horaires hebdomadaires. Attention, quel que soit la nature de l’enseignement (cours, TP, AP, atelier, chorale …) chaque heure devant élève doit être comptabilisé pour 1h.
  • les pondérations éventuelles (voir plus bas)

Sciences physiques et SVT
:

Si vous enseignez au moins 8h dans un collège n’ayant pas de personnel de laboratoire, les maxima de service sont réduits d’une heure. (communément appelée Heure de vaisselle)


Exercice sur plusieurs établissements :

Si vous exercez sur 2 établissements de 2 communes différentes, ou sur 3 établissements, les maxima de service sont réduits d’une heure.


Lettres classiques :

Sont non conformes les VS mentionnant un service en lettres classiques (support définitif) pour
les heures de langues anciennes et un complément de service en lettres modernes (support provisoire) dans le même établissement pour les heures de français. À terme, cela pourrait occasionner une suppression de poste.


Pondérations :
  • Exercice en REP+ : pondération de 1,1
  • Exercice en Première et Terminale de lycée général et technologique : pondération de 1,1 pour les 10 premières heures
  • Exercice en CSTS ou assimilé : pondération de 1,25
  • Exercice partiel en CPGE : pondération de 1,5

Heures Supplémentaires années (HSA) :

En tenant comptes des pondérations, des réductions …, la différence entre les heures faites et les heures dues donne le nombre d’HSA. Il est important de vérifier que ce nombre indiqué est correct puisque c’est lui qui vous sera payé.
Pour rappel, on ne peut pas vous imposer plus de 2 HSA (pondérations ou réductions comprises).

Les HSE, par définition ponctuelles, ne sont pas indiquées sur le VS.


Indemnités pour missions particulières (IMP) :

Elles doivent être indiquées sur le VS.

 
Effectifs pléthoriques :

Depuis 2015, les effectifs pléthoriques ne donnent plus lieu à une réduction des maxima de services. En revanche, si vous avez au moins 6h avec plus de 35 élèves (donc à partir de 36), même sur des classes ou niveaux différents (ante-bac ou CSTS), vosu aurez droit à une indemnité de 1250 € pour l’année. Il est donc important de vérifier les effectifs mentionnés sur le VS.

En cas d’erreur ou de désaccord

Commencer par le signaler à votre chef d’établissement afin d’avoir des éclaircissements et le cas échéant, de demander la rectification.

Si le désaccord persiste, signez le document (cela ne vaut pas approbation) en indiquant « Pris connaissance le … Courrier de contestation adressé à Mme la Rectrice ci-joint ».

Au moindre doute, contactez-nous pour que nous vérifions ensemble votre situation et que si besoin nous vous aidions à rédiger votre lettre de contestation.

Dans tous les cas, gardez une copie de votre VS.

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