Le Forfait mobilités durables est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les agents de la Fonction publique, qu’ils soient titulaires, stagiaires, contractuels …
Sur quels critères ?
Il faut utiliser, entre son domicile et son lieu de travail, un des moyens de transport suivant :
- Vélo, personnel ou en location, mécanique ou électrique
- Covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Trottinette mécanique ou électrique, monoroue, gyropode … dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service
- Services d’autopartage – mobilité partagée – de véhicules à moteur à faibles émissions
Pour les spécifications exactes, voir la circulaire.
Depuis le 1er septembre 2022, ce forfait est cumulable avec la prise en charge partielle (75%) des abonnements aux transport en commun, si cela ne concerne pas le même abonnement.
Quel montant ?
Le montant dépend du nombre de jours travaillés (donc de jours avec déplacements) au cours de l’année civile 2023 :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
- 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
- 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
