Taux de remboursement revalorisés
Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l’occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
En particulier : Personnels itinérants, enseignants en services partagés ou TZR ou brigade, missions ponctuelles
Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.
Les taux appliqués dépendant de la distance (calculée sur l’ensemble de l’année), de la nature et de la puissance du véhicule.
Les taux précédents avaient été fixés en février 2019.
Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km | |
Véhicule de 5 CV et moins | 0,32 € (+0,03 €) | 0,40 € (+0,04 €) | 0,23 € (+0,02 €) |
Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,41 € (+0,04 €) | 0,51 € (+0,05 €) | 0,30 € (+0,03 €) |
Véhicule de 8 CV et plus | 0,45 € (+0,04 €) | 0,55 € (+0,05 €) | 0,32 € (+0,03 €) |
Pour une moto (cylindrée supérieure à 125 cm3), l’indemnité kilométrique passe de 0,14 € à 0,15 €.