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Professeurs des écoles
CONTESTER AVEC LE SNALC L’APPRÉCIATION FINALE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2022-2023
Alors vous avez tout intérêt à contester et formuler un recours gracieux !
Dans quels cas former un recours ?
Sans hésitation :
- Tous les items Excellent mais une appréciation finale Très Satisfaisant (TS).
- Une appréciation finale inférieure à l’item le plus bas, par exemple Satisfaisant (S) pour des items Très Satisfaisant et Excellent (E).
- Des avis littéraux en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme “excellent” dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale Très Satisfaisant .
- Ou Très Satisfaisant pour une appréciation finale Satisfaisant .
- Si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.
Les enjeux ?
- Pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e : gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le ministre/recteur/DASEN.
- Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9e échelon : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon. Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre les appréciations Excellent, Très Satisfaisant et Satisfaisant pour accéder au grade hors classe.
C’est aussi théoriquement la reconnaissance par l’institution de chaque individu en tant que tel.
Les réponses orales données par les évaluateurs aux professeurs, CPE et Psy-En sont souvent du type « Vous fournissez un travail excellent, mais je suis limité par un contingent ou un quota », c’est selon. « S’il n’y avait pas eu ces quotas, je vous aurais donné un avis bien meilleur ». Sauf que chaque évaluateur fait bien un choix en prévision des promotions attribuées.
Le meilleur indicateur est la fluctuation des avis littéraux et de la notation des items en fonction des changements d’évaluateurs, notamment entre les deuxième et le troisième rendez-vous, les plus proches dans le temps. Pour la même qualité d’enseignement, l’évaluation peut varier énormément. Par exemple, pour l’item Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, il est incompréhensible de voir une dégradation importante en l’espace de deux ou trois années si l’ensemble des autres items reste identique.
Procédure et calendrier
Il est absolument nécessaire de faire d’abord un recours gracieux dans les 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale auprès du ministre ou du recteur ou du DASEN selon le cas (voir en bas de page). Il s’agit de mettre en évidence les points de désaccord avec des arguments précis pour corriger l’appréciation finale. Il ne s’agit pas de revenir sur les items. Ceux-ci sont des éléments pris en compte pour le choix final.
Chaque situation est particulière, joignez impérativement le SNALC avant de vous lancer seul, afin d’éviter les erreurs et les maladresses.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans les 30 jours suivant l’envoi de votre recoirs , il est alors possible de demander au ministre ou au recteur ou au DASEN la saisine de la CAPA ou de la CAPD compétente. Là encore sous 30 jours.
ATTENTION : ces recours sont prévus et organisés réglementairement, ils ne peuvent conduire à une sanction. C’est bien un droit qu’il faut utiliser.
Former un recours ne signifie pas avoir gain de cause automatiquement. Le recours doit être construit et chaque CAPA/CAPD est une instance dans laquelle les discussions sont souvent longues et compliquées. Rien n’est jamais gagné à l’avance.
Formulation du recours
Agrégés : sur Colibris
Certifiés, P-EPS, CPE : courrier électronique à dpe-poletrans1@ac-normandie.fr
PLP, Psy-EN : courrier électronique à dpe-poletrans@ac-normandie.fr
